La location de cars en Auvergne-Rhône-Alpes, simple et rapide
04 78 98 56 00

Numéro non surtaxé
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Conditions générales d’utilisation

DEFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

 

Contenu Philibert : contenu éditorial comprenant, sans que ceci ne soit limitatif, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit qui est fourni par la Société et mis en ligne sur le Site Internet.

 

Service clientèle : désigne le service de la Société auprès duquel l’Utilisateur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par téléphone au 04 78 98 56 00 (appel non surtaxé) ou en remplissant la demande de renseignements accessible sur le Site internet sous la rubrique « contact ».

 

Services : désigne l’ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3 des présentes CGU.

 

Site Internet ou Site : signifie le site internet exploité par la Société accessible à l’URL https://philibert-location.fr/.

 

Société : désigne la société CARS PHILIBERT (société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est sis 24 avenue Barthélémy Thimonnier, 69300 Caluire & Cuire, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 961 505 591). La Société fait partie du Groupe Philibert au sens de l’article L. 233-3 du Code du commerce.

 

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet et pouvant consulter les pages du Site Internet et utiliser les Services ouverts à tous les visiteurs. Il peut s’agir de particuliers, de professionnels, d’associations, de comités d’entreprise, de centres de loisirs ou d’établissements scolaires. Cette liste n’est pas limitative.

 

1-OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site Internet et des Services mis à disposition des Utilisateurs.

Les CGU sont rédigées en langue française.

Composition des CGU : les présentes CGU se composent de l’article Définitions, des articles 1 à 7 des présentes ainsi que de la Politique de Confidentialité.

 

2- ACCEPTATION

La visite du Site Internet et l’utilisation des Services supposent l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité jointe ci-dessous.

Dès lors, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir formellement acceptées. Les présentes CGU lui sont donc pleinement opposables.

 

3- UTILISATION DES SERVICES

         3-1 Description des Services

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont notamment accessibles depuis le Site Internet aux Utilisateurs : 

  • la consultation de l’actualité de la Société ;
  • la présentation des véhicules de la Société ;
  • le service d’estimation du coût d’un trajet en autocar (devis express et devis détaillé) ;
  • la consultation d’informations locales (évènements, bons plans, sorties, etc.) ;
  • la consultation de propositions de sortie.

 

                  3-1-1 Devis express

La Société attire l’attention des Utilisateurs sur le caractère estimatif du prix proposé à l’issue de l’emploi du service de devis express. Le prix est toujours exprimé « à partir de ».

Le prix est donné sous réserve de disponibilité du véhicule et, dans le cas d’un Aller-Retour, sous réserve que le trajet soit réalisé dans la même journée.

Le prix proposé ne prend en compte que le transport proprement dit (hors frais de route tels que notamment péage, parking, tunnel et hors frais de conducteur tels que notamment repas, hébergement).

Enfin, le prix proposé est susceptible de varier en fonction de la saison, de l’heure et de la catégorie du véhicule demandé ainsi qu’en fonction de la mise à disposition du car et/ou du conducteur.

Pour de plus amples renseignements ou pour un prix ferme, l’Utilisateur est invité à solliciter les commerciaux de la Société pour obtenir un devis détaillé, en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

 

                  3-1-2 Devis détaillé

Le formulaire de devis détaillé permet à l’Utilisateur de préciser les éléments constitutifs de son trajet ainsi que ses souhaits concernant la catégorie du véhicule, ses équipements ou la mise à disposition du véhicule et du conducteur.

La Société adressera, dans les meilleurs délais, un devis détaillé ainsi que ses Conditions Générales de Vente applicables à l’opération envisagée.

Le devis détaillé ne sera contraignant pour la Société que sous réserve de disponibilité du véhicule au moment de la commande.

 

         3-2 Renseignements fournis par l’Utilisateur

                  3-2-1 Devis express

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

L’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs marqués d’un astérisque et notamment : le lieu de départ, le lieu d’arrivée, le nombre de passagers, son nom, son prénom et son e-mail.

Il s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire la Société en erreur.

                  3-2-2 Devis détaillé

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

L’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs marqués d’un astérisque et notamment : la date et l’heure de départ, la date et l’heure d’arrivée, le nombre de passagers, son nom, son prénom et son e-mail.

L’Utilisateur bénéficie également de la possibilité de fournir des indications sur les équipements souhaités ainsi que sur tout élément qu’il jugerait utile de porter à la connaissance de la Société.

Il s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire la Société en erreur.

 

4- RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services qu’elle propose aux Utilisateurs.

Toutefois, la Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accessibilité au Site Internet ou tout ou partie des Services.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site Internet et des Services et il incombe aux Utilisateurs de prendre toute précautions utiles pour conserver les devis.

Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société.

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site Internet ou des Services.

La Société ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site Internet ou des Services résultant d’une défaillance du réseau de communication (réseau internet, réseau téléphonique, etc.) ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.

 

5-PROPRIETE INTELLECTUELLE

         5-1 Contenu Philibert

Philibert est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuées à partir des éléments du Site Internet et sans autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

         5-2 Le Site Internet

L’ensemble des éléments constituant le Site Internet (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site Internet ainsi que le Site Internet lui-même sont la propriété exclusive de la Société ou sont utilisés par la Société avec l’autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site Internet et/ou des éléments constituant le Site Internet, sans autorisation préalable de la Société.

La Société se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

 

6- MODIFICATION DES SERVICES ET DES CGU

La Société se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation.

 

7- DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur et la Société.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La Société se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, notamment à toute société contrôlée par le Groupe Philibert, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.